Le site web de NARU Entreprise a pour objet d'offrir aux internautes les service de développement spécifique pour leurs projets web et mobile vendus à l’unité  au SITE (ci-après « le Service »).

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels de NARU et des UTILISATEURS dudit site dans le cadre d'une vente à distance par voie électronique.

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes, qui souhaitent acheter des sites  web ou des applications mobiles et s’abonnent aux services proposés sur le SITE dont la page d'accueil se trouve à l'adresse URL suivante fr.naru.tech .

L'utilisation des services du SITE vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

En cas de doute sur l'une des conditions, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en Tunisie et le Code de la consommation s'appliquent.

L'accès, l’utilisation, les abonnements et les achats sur le SITE sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et capables.

NARU se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'utilisateur.

NARU pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le SITE afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L'UTILISATEUR s'engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams.

Pour toute question ou demande d'information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, ou pour un signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut envoyer un message électronique à l'adresse suivante : contact@naru.tech, ou appeler au numéro suivant : +216-71-421-757, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : NARU Entreprise S.A.R.L -12 rue Ibn El Jazzar, Hammam-Chatt 1164 BEN AROUS – Tunisie, ou laisser un message (recommandé).

NARU Entreprise SARL garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non de NARU Entreprise SARL, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

NARU Entreprise SARL s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le NARU Entreprise SARL s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

NARU Entreprise SARL s’engage à fournir dans les meilleurs délais, ou délais convenus avec le Client, la livraison des commandes effectuées, et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client. NARU Entreprise SARL décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (Force Majeure)

En aucun cas NARU Entreprise SARL ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. NARU Entreprise SARL se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire non conforme à la législation en vigueur.

NARU Entreprise SARL livre un produit fini répondant aux spécifications du client. En aucun cas, NARU Entreprise SARL ne peut garantir que le site demandé par le client lui assurera une augmentation de ses ventes ou que le travail fourni générera des visites sur le site.

En aucun cas, la responsabilité de NARU Entreprise SARL ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés par NARU Entreprise SARL, notamment en terme d’orientation graphique, de choix de développement ou de méthode de référencement.

Pour l’accomplissement des prestations prévues, NARU Entreprise SARL s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le Client s’engage à collaborer activement avec NARU Entreprise SARL en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

• Fournir ses coordonnées (Coordonnées personne physique ou bien personne morale)
• Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation des services, notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés (documents, logos, médias, informations pour les transferts de mails, supports numériques et autres).
• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à NARU Entreprise  SARL dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.
• Garantir NARU Entreprise  SARL contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• Régler dans les délais précis les sommes dues à NARU Entreprise  SARL.
• Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs pour les éléments d’information communiqués à NARU Entreprise  SARL.
• Ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments d’information et permettre au NARU Entreprise  SARL de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir NARU Entreprise  SARL de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valable.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par NARU Entreprise  SARL.

La société cliente reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par NARU Entreprise  SARL, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client lui-même, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigée par le NARU Entreprise  SARL.

Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à la violence quelle qu’en soit la forme, à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du Client.

NARU Entreprise  SARL se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits ou services réalisés par NARU Entreprise SARL pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de développement, maintenance et hébergement des sites web. L’ensemble des caractéristiques de ses prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse https://fr.naru.tech .

NARU Entreprise SARL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

NARU Entreprise SARL réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de NARU Entreprise SARL reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 sur la propriété artistique des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Lors de la commande, la finalisation de la commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

NARU Entreprise SARL s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments décrits par le client après la finalisation de sa commande.

Les codes sources restent la propriété du NARU Entreprise SARL et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour un autre site ou vendus par Le Client sans l’autorisation écrite de NARU Entreprise SARL. Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par le NARU Entreprise SARL dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive de NARU Entreprise SARL Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non-déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

En cas de force majeure, constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais par écrit, télex. L'autre partie disposera de dix jours pour la constater.

Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

La nullité d'une ou plusieurs des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation et de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

Le défaut de la société NARU de se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l'UTILISATEUR des engagements qu'il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive de NARU  à faire valoir ses droits.

NARU dispose d'un droit de modification unilatérale des présentes conditions. Si l'UTILISATEUR a une relation contractuelle avec le SITE au moment du changement des présentes conditions, il sera tenu informé formellement du changement et aura la possibilité de cesser sa relation contractuelle avec le SITE.

Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE au moment où l'UTILISATEUR commande l'un quelconque des services du SITE.

Le siège social de la société NARU est installé en Tunisie d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.

Aussi, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l'application du droit tunisien.

En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra choisir de s'adresser en priorité à NARU pour obtenir une solution amiable.

Si l'UTILISATEUR n'agit pas en sa qualité de professionnel et si l'UTILISATEUR s'est déjà adressé à NARU pour obtenir une solution amiable.

A défaut de conciliation, si l'UTILISATEUR agit en sa qualité de professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce de Tunis, sinon l’UTILISATEUR pourra engager une procédure devant le tribunal tunisien compétent.

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   la transaction que vous effectuez sur notre site Web, qui comprend votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et nom de votre entreprise.
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1. Administrer notre site Web et notre entreprise
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Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l'un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (c'est-à-dire nos filiales, notre société de portefeuille ultime et toutes ses filiales) dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

1. dans la mesure où nous sommes obligés de le faire par la loi;
2. dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou à venir;
3. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit);
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Sauf indication contraire dans la présente politique, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à des tiers.

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      • le type de données personnelles sera supprimé après  8 mois en cas de non-engagement;
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Nonobstant les autres dispositions de la présente section, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel:
– dans la mesure où la loi nous y oblige;
– si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour tout travail en cours ou
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– afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits juridiques (y compris fournir des informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

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4. La suppression des cookies aura un impact négatif sur la facilité d'utilisation de nombreux sites Web.

NARU Entreprise accuse réception dans un délai de sept jour au Client, par courrier électronique, du bon de commande et du paiement effectué, et l’informe de la mise en œuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.

Si le client commande un site Web, sa commande sera expirée 48 heures après son attente. Ces 48 heures permettront au client de régler son dû. Après 48 heures, la commande sera automatiquement supprimée.

Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par NARU Entreprise SARL sont disponibles en consultation en ligne sur le site https://fr.naru.tech/webeha et sur demande auprès de NARU Entreprise SARL , à l'adresse suivante :

Rue Ibn Jazzar, 12, Hammamchatt 1164, Ben Arous.

Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables selon le bon de commande.
NARU Entreprise SARL se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique  un mois à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité.
NARU Entreprise SARL se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Les prestations fournies par NARU Entreprise sont payables avant le fin de la période d'essai.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse support@naru.tech dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.
Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par  NARU Entreprise , cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due selon ses bons de commande.

Les tarifs sont en euros pour les pays de l’union européenne, en dinars pour la Tunisie, L’Algérie et la Libye, en GDP pour les pays de Royaume-Uni et en dollars américains pour les autres Pays et s’entendent hors taxes. Seulement pour les commandes passées dans la Tunisie, une taxe de 19% sera appliquée au nom de la TVA et un timbre fiscal pour chaque facture demandée (0.6 DT/Facture).

Le fournisseur propose les modalités suivantes:

• Par chèque bancaire à l’ordre de NARU (pour les résidents tunisiens): dans ce cas, le client doit donner deux chèques bancaires correspondant à 50% du montant total. NARU Entreprise utilisera le premier pour commencer ses travaux et l’autre après la livraison. Dans ce cas, le client recevra sa facture de services et NARU commencera à travailler sur son produit le jour de la livraison des chèques bancaires.
• Par virement bancaire: le client doit envoyer une preuve de paiement à NARU via un e-mail avec sa référence de commande comme objet e-mail. Après réception du paiement, NARU commencera à travailler sur le produit.
• Utilisation d’une carte de crédit ou d’un compte Paypal via la passerelle Paypal: NARU commencera à fonctionner immédiatement après réception de la commande.

Les travaux commenceront lorsque 50% du montant total réglé (calculé automatiquement) et les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne exécution du contrat seront à la disposition du fournisseur de services.

Après le paiement de l’acompte, le Client s’engage à fournir le contenu textuel et graphique le complétant dans les trois semaines. En cas de livraison tardive de documents ou d’informations par le client, un nouveau calendrier de production sera envoyé par le fournisseur de services.

Si le client ne répond pas aux demandes de communication des documents et informations demandés et nécessaires à la prestation du service dans un délai raisonnable, les parties conviennent que la continuation du contrat peut entraîner une révision du prix.

À chaque phase de création du projet, le Client s’engage à communiquer au Fournisseur ses validations de manière claire et explicite en envoyant un courrier électronique ou une lettre datée et signée. Aucune demande de validation ou de modification ne sera prise en compte par simple appel téléphonique.

En l’absence de validation ou de demande de modification des modèles par le client dans un délai de quinze jours, ceux-ci seront considérés comme validés par les deux parties. Le travail effectué, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondant à ce travail soient dues.

NARU s’efforce dans l’intérêt du client de fournir ses services dans les meilleurs délais ou dans les délais convenus avec le client lors de la signature du devis. En l’absence de stipulation contractuelle expresse et écrite, aucune durée d’exécution impérative ne sera considérée comme convenue par le fournisseur de services. Dans tous les cas, la livraison et la livraison ne peuvent commencer que lorsque NARU est effectivement en possession de toutes les informations et documents.

La prestation des services dépend donc de la communication par le Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la commande. Tout retard éventuel ne peut donner le droit au client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de demander réparation.

Toute nouvelle demande susceptible d’être émise par le Client lors de l’élaboration du projet fera l’objet d’un devis séparé et prolongera la période initialement annoncée, ce qui ne peut plus être respecté.

Le processus de création de sites Web mis en place par NARU nécessite que la conception graphique du site Web soit validée avant de passer en production.

Si le client émet une demande de modification ayant une incidence sur les graphiques d’un site commandé, alors que la phase de développement du site a déjà commencé ou que le site est déjà en production, cette modification nécessite donc une intervention sur le site. développement déjà en place, une estimation supplémentaire sera établie par le fournisseur de services.

Le respect des délais indiqués oblige le Client à être actif sur son projet, et notamment à répondre rapidement aux demandes qui lui sont adressées par NARU.

De manière générale, les nouvelles demandes, les changements d’opinion réguliers ou le manque de réactivité du Client auront un impact sur les délais annoncés qui ne peuvent plus être respectés. Dans ces cas, le client est donc seul responsable du non-respect des délais.

De plus, dans le cas où le client ne communique pas les informations, documents ou validations attendus par le fournisseur de services, ou ne répond pas à son projet en ne donnant pas de réponse aux rappels du fournisseur (courrier électronique ou courrier électronique), dans un délai Après deux mois, le Client sera présumé avoir abandonné son projet et les parties s’accordent pour que le contrat soit déclaré rompu.

Les travaux effectués jusqu’alors seront à la charge du fournisseur de services, qui établira une facture à cet effet et livrera les articles en l’état. Aucune réclamation ou demande d’indemnisation ne sera acceptée.

Le contrat est résilié de plein droit à son échéance.

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours.

Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par par le biais des courriers électroniques sur support@naru.tech ou bien par un appel téléphonique sur 00216 71 421 757  et le Client ne pourra prétendre au remboursement par NARU Entreprise des sommes déjà versées.

Toute demande de résiliation du contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par NARU Entreprise SARL, sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification.
Le Client pourra par ailleurs demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la
réception, par NARU Entreprise, de sa demande de résiliation.

Tout retard de paiement à compter du 10ème jour suivant la date d’émission de la facture entraînera des pénalités de retard calculées conformément aux règles légales en vigueur.

Le client sera pénalisé par un taux de 5% du montant de la facture sur chaque jour sans règlement de ces sommes dues .

Les frais de poursuite et les frais de recouvrement des factures impayées sont à la charge du client.

Toute somme non payée dans les délais mentionnés ci-dessus, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque de garanties de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, dans l’attente de la régularisation du contrat. la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de NARU.

Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de NARU en raison de la suspension de ses services à la suite d’un incident de paiement.

Les prix de nos services sont fixes. Le prestataire de services peut réviser le prix du service et le renvoyer au taux en vigueur lorsque la réalisation du projet serait effectuée dans un délai supérieur à six mois à compter de la commande (signature du devis faisant foi), si le retard est principalement due à un manque d’implication ou de réactivité de la part du client.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les services spécifiés dans le bon de commande.

Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées. Toute demande de correction ou de service supplémentaire non prévu dans le devis / bon de commande initial, et impliquant un travail supplémentaire important de la part du Fournisseur de services, sera facturée à la journée sur la base de 40$/heure, ou un montant supplémentaire détaillé. devis soumis à la validation et à la signature du client.

Le refus de payer un service supplémentaire facturé au jour ouvre le droit du prestataire de services à l’annulation et au paiement intégral du contrat de vente initial, ainsi qu’à une indemnisation égale au préjudice subi et / ou à la valeur du service. supplémentaire non réglementé.

Sauf indication contraire ou cas spécifique, les différents éléments pouvant être nécessaires à la prestation des services du Prestataire de services et non inclus dans ses offres ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Il peut s’agir par exemple de polices typographiques, de photographies ou d’illustrations tirées de banques d’images, de modèles ou de modules nécessaires au développement du site.

Le fournisseur de services peut toutefois offrir des services auxiliaires tels que le référencement ou l’hébergement, … Ces tarifs seront expliqués et mentionnés dans le devis ou le bon de commande et seront donc inclus dans le prix total du service offert au client.

Le contenu textuel permettant la réalisation du produit doit être fourni par le client. Il devra aussi transmettre

Les déplacements nécessaires à la bonne exécution du contrat peuvent également être facturés au client.

WEBEHA™ est un ensemble des services web de qualité réalisés par NARU Entreprise qui offre aux clients des différents types des sites web personnalisés selon leurs besoins.

Le service de création de site Web comprend la création d’une structure générale du site, une charte graphique, la définition d’en-têtes, la navigation, les polices de caractères, la construction du site lui-même, l’intégration d’éléments interactifs de type formulaires en ligne, des liens hypertextes, des images et des outils statistiques si nécessaire, publication par ftp.

Après avoir étudié avec le client le contenu et établi de commun accord une charte graphique, le prestataire de services propose avant la publication finale une version en ligne (disponible à la consultation privée du client) pour la validation du début de la production. Il est rappelé que le client accepte de fournir les textes et les photographies à insérer dans les différentes sections du site.

Sauf indication contraire dans la proposition signée par le client, le fournisseur limite le nombre de pages du site Web à 5 pages statiques gratuites.

NARU développe ses sites Web selon les normes du W3C, dans la mesure du possible. Le World Wide Web Consortium est une organisation internationale qui développe et définit des normes pour le Web. Cependant, l’utilisation de modèles, de moteur CMS (WordPress, Prestashop …), d’outils ou de scripts peut entraîner des erreurs lors de la validation W3C. Ce n’est en aucun cas un point de blocage pour le référencement ou la qualité du site Web développé par le fournisseur.

Le fournisseur ne s’engage en aucun cas à obtenir un score d’erreur nul, mais à approcher le meilleur et à respecter les principes fondamentaux du W3C. NARU ne peut en aucun cas être tenu responsable de la validation du site Web par le W3C, à moins qu’une de ces erreurs ne provoque un bogue visible sur le site, auquel cas le fournisseur de service s’engage à corriger ce bogue.

Après la confirmation de la commande du site web le client est obligé de fournir le contenu à intégrer sur son site web :

• Textes
• Médias (Images, Video, …)
• Coordonnées à mettre sur le site

NARU Entreprise SARL ne prend pas en charge la recherche et la rédaction spontanée de contenu à publier sur le site web du client. Le contenu doit être fourni par le client strictement et est de son entière responsabilité.

L’intégration des données doit être effectué par NARU Entreprise SARL dans un délai qui ne dépasse pas 30 jours à partir de la date où le client fournie le contenu de son site web.

Le client doit valider l’intégration de son contenu sur son site web et il a le droit à une autre révision de contenu s’il a changé son avis à propos quelques détails mais la procédure d’intégration ne doit pas dépasser les deux semaines à partir de la date de publication de son site web.

En cas de modification des coordonnées, le client peut demander un changement gratuit de ses coordonnés sur le site.

Le Client bénéficiant d'un site web dynamique ou d'un site E-Commerce peut se voir accorder un accès à un back-office afin de mettre à jour son site web de façon autonome.

NARU Entreprise SARL s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens.

Les codes et mots de passe nécessaires pour accéder au back-office seront envoyés par le fournisseur de services lors du règlement du solde de la facture finale.

Gestion d'un site web dynamique:

Le Client gère et administre le site et responsable de son contenu. Il aura l’accès à tous les outils d’administration de son site web comme :

• Gestion des articles (ajout, modification, suppression)
• Gestion des projects (Site web Corporate)
• Gestion des utilisateurs
• Gestion des médias (Images, Vidéos)
• Gestion des soumissions aux formulaires du site web et des commentaires

Gestion d'un boutique en ligne (E-Commerce):

Le Client gère et administre le site et responsable de son contenu. Il aura l’accès à tous les outils d’administration de son site web comme :

• Gestion de blog
• Gestion des produits
• Gestion des acheteurs et utilisateurs
• Gestion des commandes
• Gestion des coupons et remises
• Gestion des modalités de paiement
• Gestion des médias (Images, Vidéos)
• Gestion des soumissions aux formulaires du site web et des commentaires

Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produites par le Prestataire. Le client sera responsable dans le cas du mal utilisation de l’administration.

NARU Entreprise SARL n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes.

Le Client reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

Le Prestataire prend en charge de sécurisé le nom de domaine du client en intégrant un certificat SSL valide afin de respecter toutes les mesures de sécurité web.

Le site Web du client sera hébergé par le fournisseur de services au nom du meilleur fournisseur d’hébergement au monde (sauf indication contraire lors de la signature de contrat). L’espace Internet attribué est garanti sans publicité.

Le fournisseur de services ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service causée par le fournisseur. Les avantages d’hébergement sont valables un an et renouvelables par tacite reconduction.

En raison des caractéristiques et des limites de l’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, le Fournisseur de service ne peut être tenu pour responsable:

• les difficultés d’accès au système hébergé en raison de la saturation du réseau Internet, des perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux d’internautes à certains moments
• les limites de performances et de temps de réponse pour la consultation, l’interrogation ou le transfert de données, la contamination par des virus de données et / ou des logiciels du client dont la protection incombe à ce dernier
• les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en place par le fournisseur et ses fournisseurs
• tout dommage subi par les matériels du client, sous la seule et entière responsabilité de celui-ci, tout détournement par des tiers et la faute du client de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations sensibles concernant le client.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, le Prestataire ne saurait être tenu responsable notamment pour :

• Les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures
• Les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier
• Les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par le Prestataire et ses fournisseurs
• Les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

NARU Entreprise SARL s’engage à utiliser les techniques de référencement sur les pages du site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à référencer les articles publiés par le client.

Cependant, le client doit suivre les recommandations fourni par NARU Entreprise pour garantir un référencement optimal.

NARU Entreprise n'utilise pas des méthodes fallacieuses de référencement  et ne garantit en aucun cas un meilleur classement dans les moteurs de recherche si les articles ne sont pas pertinents ou ne présentent pas une popularités acceptables.

NARU Entreprise tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

NARU Entreprise SARL assure le suivi du site livré pendant un mois après la mise en ligne.

Cette prestation inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité du Prestataire.

Cela ne comprend pas les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du Client. Cela ne comprend pas de mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site. Cela ne comprend pas non plus la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du Client, ou en cas de piratage du site.

Cette prestation inclut également du conseil pour la rédaction des contenus, mises à jour du site, manipulation du back-office, ou toute autre demande de la part du Client.

NARU Entreprise SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-13h et 14h-17h), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevant de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre à NARU Entreprise SARL d’effectuer les travaux de maintenance ou de mise à jours logiciels imposés par sa mission. NARU Entreprise SARL s’engage cependant, lorsque les conditions le permettent, à réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le client. En cas d’inaccessibilité au serveur due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, le Prestataire s’engage à rétablir dans les 72 heures le bon fonctionnement du service. La suspension de l’accès au site internet durant les opérations de maintenance ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.

En aucun cas, la responsabilité de NARU Entreprise SARL ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du Prestataire, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Dans le cas où la responsabilité de NARU Entreprise SARL serait retenue, le Client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le Client au titre de la prestation engagée à la date d’origine du préjudice

Naru Entreprise conçoit des sites totalement optimisés pour une navigations fluide et rapides pour tout type de connexion internet 3G et plus.

Nos sites web sont régulièrement audité par Google lighthouse pour garantir des notes maximales dans les tests de Performance (minification, rapidité, fluidité, …), d'Accessibilité ( Structure, ratio de contrast,…), de Best Practice et de SEO.

Afin de maintenir la bonne qualité de ses services, NARU Entreprise garantie au client :

• Diagnostic mensuel du site web
• Mise à jours des logicielles (selon le besoin)
• Optimisation de l'hébérgement
• Audit mensuel relative à la performance du site web et le référencement en utilisant les outils d'audit les plus crédibles comme google lighthouse, pingdom, ….

NARU Entreprise garantie au client la continuité de ses services et la disponibilité de l'assistance technique et la maintenance durant sa période d'engagement :

• Disponibilité Téléphonique : tous les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-13h et 14h-17h)
• Disponibilité par E-mail : 7j/7 24h/24

Dans le cas où la correction d'une panne relative à l’hébergement déclaré par le client dépasse une semaine, le prestataire s’engage à dédommager les conséquences de l’interruption du service d’hébergement sous forme de prolongement de contrat au nombre de jours pendant lesquelles le site web était en panne.

Dans le cas où NARU Entreprise n'a pas exécuté la commande du client dans un délai de 30 jours, le client peut demander un remboursement de ses sommes déjà versées.

Le client ne peut pas demander un remboursement si le retard est principalement due à un manque d'implication ou de réactivité de sa part.

Selon les normes européennes de la protection des données (loi RGPD), le client peut demander la réception de ses données brutes. Ses données seront livrées sous format .xml et sous un fichier compressé d’images. Les données brutes n’incluent pas le design spécifique du site et les algorithme NARU qui reste l’entière propriété artistique et intellectuelle de NARU Entreprise.

Les clients qui bénéficient d'un programme de facilité et qui n'ont pas réglé leurs sommes dues ne peuvent pas demander la récupération ou l’accès à leurs données

Si le client souhaite ne pas renouveler ses services d’hébergement et de maintenance quelque soit ses raisons, le client peut demander la réception de ses données brutes. Ses données seront livrées sous format .xml et sous un fichier compressé d’images. Les données brutes n’incluent pas le design spécifique du site et les algorithme NARU qui reste l’entière propriété artistique et intellectuelle de NARU Entreprise.

Tous les documents, les éléments graphiques, images ou textes fournis par le client restent la propriété intellectuelle et artistique du client.

Le Client faisant appel aux services de NARU Entreprise reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 sur la propriété artistique des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

NARU Entreprise possède la propriété intellectuelle et artistique des Algorithmes, codes sources et éléments graphiques utilisés pour le développement du site web du client.

Service chargé de conseiller le Client lors  de l'utilisation de son Service par la fourniture de la documentation adéquate.

Service chargé de mettre à jour les logiciels utilisés pour développer le site web. NARU Entreprise informera le client si une mise à jour des logiciels est requise.

un Problème ou un dysfonctionnement rencontré sur le Service et relevant de la responsabilité de NARU Entreprise. Sont considérés comme relevant de la responsabilité de NARU Entreprise les causes suivantes : problème lié à l’hébergement, problème lié au logiciels , …

Ce service inclut la correction de bugs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production, l'inspection des pannes et l'intervention technique pour corriger les pannes.

NARU Entreprise met à la disposition du Client un ensemble d'outils et documentations accessibles sur le site web de l'entreprise naru.tech.

Descriptif communiqué par NARU Entreprise contenant les opérations futures à effectuer et le prix applicable à la réalisation de ces opérations.

Recherches effectuées par NARU Entreprise à la demande du Client pour identifier un mauvais fonctionnement du Service.